Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application et du site SchoolLogs (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le Service.

1. Description du Service

SchoolLogs est une plateforme de gestion scolaire permettant aux établissements de gérer les élèves, les classes, les notes, les emplois du temps, la communication et d'autres fonctions administratives et pédagogiques.

2. Éligibilité et comptes

L'accès au Service se fait via un compte fourni ou approuvé par un établissement scolaire, ou créé par un utilisateur autorisé.
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants.
Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Les comptes des élèves mineurs sont créés et supervisés par l'établissement ou par les parents/tuteurs.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées ;
accéder à des données auxquelles votre rôle ne vous donne pas droit ;
tenter de compromettre la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du Service (intrusion, extraction massive de données, logiciels malveillants) ;
publier des contenus illicites, diffamatoires, offensants ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
usurper l'identité d'une autre personne ou d'un établissement.

4. Contenu et données

Les établissements et utilisateurs restent propriétaires des données qu'ils saisissent dans le Service. Vous nous accordez le droit d'héberger et de traiter ces données dans le seul but de fournir le Service, conformément à notre politique de confidentialité. Vous êtes responsable de la légalité des données que vous saisissez et de l'obtention des consentements nécessaires.

5. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons d'assurer un accès continu au Service, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu temporairement pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, sa marque, ses logos et son interface sont la propriété de SchoolLogs et sont protégés par les lois applicables. Aucune disposition des présentes ne vous confère de droit de propriété sur le Service, en dehors du droit d'utilisation qui vous est accordé.

7. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes Conditions ou d'utilisation abusive du Service. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment ; les données peuvent être supprimées conformément à notre politique de conservation.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, SchoolLogs ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes d'exploitation résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Il vous appartient de conserver des sauvegardes de vos données importantes.

9. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. En cas de changement important, nous vous en informerons via l'application ou le site. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les principes généraux du droit applicable et les bonnes pratiques internationales en matière de protection des données. Tout litige sera résolu, dans la mesure du possible, à l'amiable avant toute action.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous à contact@schoollogs.com.